Arrêté du 4 juillet 2012 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 4 juillet 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 14 juillet 2012 au 6 octobre 2013 (modifiée)
- Rédaction du 6 octobre 2013 au 29 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 septembre 2013 - art. 2
- Rédaction du 29 septembre 2014 au 1er octobre 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 - art. 1
- Rédaction du 1er octobre 2017 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 septembre 2017 - art. 1; Arrêté du 28 septembre 2017 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 juin 2024 - art. 1
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien) (en vigueur)
- Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien) (en vigueur)
- Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien) (en vigueur)
- Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien) (en vigueur)