Arrêté du 9 juillet 2012 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 2012 au 21 juin 2013.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 9 juillet 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 5 juin 2013 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire (en vigueur)
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