Article 4

Article abrogé, en vigueur du 21 octobre 2012 au 14 août 2013.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 11 juillet 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2012 au 21 octobre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 21 octobre 2012 au 14 août 2013 (abrogé) — issue de : Arrêté du 7 septembre 2012 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 7 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2012 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 février 2014 relatif à la mise en œuvre du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (en vigueur)