Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2025.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 13 juillet 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 juillet 2012 au 14 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 14 août 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 31 juillet 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 21 janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 21 janvier 2021 au 12 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 12 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 juillet 2025 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l'homologation nationale des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les véhicules à moteur (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l'homologation nationale des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les véhicules à moteur (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l'homologation nationale des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les véhicules à moteur (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2025 relatif à la formation des installateurs d'éthylotest antidémarrage sur les véhicules à moteur (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2016 relatif aux modalités de prescription et de mise en œuvre du dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales en charge du contrôle médical de l'aptitude à la conduite (en vigueur)