Article 4

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2012.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 7 février 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 mars 1992 au 24 octobre 2004 (modifiée)
• Rédaction du 24 octobre 2004 au 28 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 septembre 2004 - art. 5
• Rédaction depuis le 28 juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire (en vigueur)