Article 1

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2012.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 septembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 octobre 2004 au 28 juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 décembre 1990 relatif à la nomenclature des opérations de police sanitaire telle que prévue à l'article 4 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire (en vigueur)