Article 19

Article en vigueur depuis le 31 mai 2021.

Carte de l'article 19 du Arrêté du 16 juillet 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 juillet 1954 au 20 décembre 1969 (modifiée)
• Rédaction du 20 décembre 1969 au 9 août 1979 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 novembre 1969, v. init.
• Rédaction du 9 août 1979 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juin 1979, v. init.
• Rédaction depuis le 31 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 mai 2021 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules (en vigueur)