Article 32 a

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2012.

Carte de l'article 32 a du Arrêté du 16 juillet 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 août 1979 au 23 octobre 1998 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juin 1979, v. init.
• Rédaction du 23 octobre 1998 au 9 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1 octobre 1998, v. init.
• Rédaction du 9 décembre 2007 au 28 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 novembre 2007 - art. 2; Arrêté du 28 novembre 2007 - art. 3
• Rédaction depuis le 28 juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2012 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 1 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules (en vigueur)