Article 34 a

Article en vigueur depuis le 12 décembre 1988.

Carte de l'article 34 a du Arrêté du 16 juillet 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 août 1979 au 23 août 1987 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juin 1979, v. init.
• Rédaction du 23 août 1987 au 12 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 août 1987, v. init.
• Rédaction depuis le 12 décembre 1988 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 novembre 1988, v. init.