Article 43 a

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2005.

Carte de l'article 43 a du Arrêté du 16 juillet 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 7 septembre 1956 au 20 septembre 1972 (modifiée)
• Rédaction du 20 septembre 1972 au 31 mars 1976 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 septembre 1972, v. init.
• Rédaction du 31 mars 1976 au 2 décembre 1979 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 mars 1976, v. init.
• Rédaction du 2 décembre 1979 au 28 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 novembre 1979, v. init.
• Rédaction depuis le 28 décembre 2005 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2005, v. init.