Article 52

Article en vigueur depuis le 12 décembre 1988.

Carte de l'article 52 du Arrêté du 16 juillet 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 juillet 1954 au 11 octobre 1982 (modifiée)
• Rédaction du 11 octobre 1982 au 30 avril 1988 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 juillet 1982, v. init.
• Rédaction du 30 avril 1988 au 12 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 avril 1988, v. init.
• Rédaction depuis le 12 décembre 1988 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 novembre 1988, v. init.