Article Note a

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1969.

Carte de l'article Note a du Arrêté du 16 juillet 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1969 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 janvier 1968, v. init.