Article 10

Article abrogé, en vigueur du 21 février 2016 au 18 juillet 2019.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 23 juillet 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juillet 2012 au 21 février 2016 (modifiée)
• Rédaction du 21 février 2016 au 18 juillet 2019 (abrogé) — issue de : Arrêté du 10 février 2016 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de véhicules ou autres sous-systèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2019 relatif au contenu et aux modalités d'instruction des autorisations de mise en service des installations fixes sur le système ferroviaire (en vigueur)