Arrêté du 23 juillet 2012 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2012 au 18 juillet 2019.

Carte de l'article 20 du Arrêté du 23 juillet 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 12 juillet 2019 relatif au contenu et aux modalités d'instruction des autorisations de mise en service des installations fixes sur le système ferroviaire (en vigueur)
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