Article 6

Article en vigueur depuis le 1er août 2012.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 23 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2011 au 1er août 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er août 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 juillet 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 juillet 2012 complétant l'arrêté du 23 décembre 2011 fixant pour l'année 2012 le barème des versements pour la retraite (en vigueur)