Article 3

Article en vigueur depuis le 14 avril 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 19 juillet 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 août 2012 au 12 février 2021 (modifiée)
• Rédaction du 12 février 2021 au 14 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 janvier 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 mars 2025 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 janvier 2021 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07) (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07) (en vigueur)