Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2012 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 24 juillet 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er septembre 2012 au 1er janvier 2016 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques (abrogé)