Article 10

Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2013 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 24 juillet 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2012 au 6 mai 2013 (modifiée)
• Rédaction du 6 mai 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Arrêté du 19 avril 2013 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques (abrogé)