Arrêté du 4 novembre 2003 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 29 mars 2014.
Carte de l'article 4 du Arrêté du 4 novembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 9 décembre 2003 au 13 janvier 2004 (modifiée)
- Rédaction du 13 janvier 2004 au 2 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 2003-12-18 art. 1 JORF 13 janvier 2004
- Rédaction du 2 juillet 2005 au 20 février 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-06-15 art. 5 JORF 2 juillet 2005
- Rédaction du 20 février 2013 au 29 mars 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 février 2013 - art. 1
- Rédaction depuis le 29 mars 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 mars 2014 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles (en vigueur)
- Arrêté du 19 mars 2014 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles (en vigueur)