Article 7

Article abrogé, en vigueur du 5 août 2012 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 3 juillet 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 août 2012 au 1er janvier 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 juillet 2021 fixant les modalités de recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et des élèves de Télécom Paris en qualité d'ingénieur-élève des mines (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 1er avril 2026 fixant les modalités de recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, de Télécom Paris et de CentraleSupélec en qualité d'ingénieur-élève des mines (en vigueur)