Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2015.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 31 juillet 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 août 2012 au 30 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 30 août 2015 au 12 décembre 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 18 août 2015 - art. 5
• Rédaction depuis le 12 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 - art. 30

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 août 2015 relatif à l'attestation de garanties financières requises par l'article L. 512-21 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 18 août 2015 relatif à l'attestation de garanties financières requises par l'article L. 512-21 du code de l'environnement (en vigueur)