Article 8

Article abrogé, en vigueur du 9 août 2012 au 26 avril 2015.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 25 juillet 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 août 2012 au 26 avril 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 avril 2015 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports (en vigueur)