Article 24

Article en vigueur depuis le 28 juin 2021.

Carte de l'article 24 du Arrêté du 22 avril 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 mai 2008 au 28 juin 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 mai 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement (en vigueur)