Article 2

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 19 juillet 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 10 août 2012 au 21 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction du 21 mars 2015 au 14 avril 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 11 mars 2015 - art. 1
• Rédaction du 14 avril 2017 au 29 février 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 avril 2017 - art. 1
• Rédaction du 29 février 2020 au 18 avril 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 février 2020 - art. 1
• Rédaction du 18 avril 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 avril 2022 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 23 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2020 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui (en vigueur)