Article 2

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2012.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 24 juillet 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 août 2012 au 13 septembre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 septembre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 août 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 août 2012 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif aux modalités d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)