Arrêté du 7 août 2012 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2012 au 1er septembre 2023.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 29 juin 2021 relatif à l'entretien professionnel annuel des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
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