Arrêté du 10 août 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 avril 2017.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 10 août 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 23 août 2012 au 10 décembre 2012 (modifiée)
- Rédaction du 10 décembre 2012 au 28 mai 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 novembre 2012 - art. 8
- Rédaction du 28 mai 2015 au 22 avril 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 6 mai 2015 - art. 6
- Rédaction depuis le 22 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 avril 2017 - art. 5
Arrêtés liés (13)
- Arrêté du 27 novembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 7 textes)
- Arrêté du 6 mai 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 7 avril 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 4 textes)
- Arrêté du 16 avril 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
- Arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
- Arrêté du 26 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
- Arrêté du 31 janvier 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
- Arrêté du 26 mai 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
- Arrêté du 11 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
- Arrêté du 17 juillet 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
- Arrêté du 7 juillet 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
- Arrêté du 28 juillet 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
- Arrêté du 17 mai 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)