Article 4-1

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2025.

Carte de l'article 4-1 du Arrêté du 8 août 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 décembre 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet de chef de service aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)