Article Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 13 décembre 2025.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 8 août 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 août 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 13 décembre 2025 (abrogé) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2015 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant certaines dispositions relatives à la formation des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet de chef de service aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)