Article 6

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2022.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 14 août 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 août 2012 au 1er juillet 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2018 au 14 octobre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mai 2018 - art. 3
• Rédaction depuis le 14 octobre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l'amiante (en vigueur)