Article 1

Article abrogé, en vigueur du 24 août 2012 au 14 septembre 2013.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 3 août 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 août 2012 au 14 septembre 2013 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 août 2013 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication pour l'année universitaire 2013-2014 (abrogé)
• Arrêté du 10 octobre 2014 fixant pour l'année universitaire 2014-2015 les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication (abrogé)