Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2012.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 16 août 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 septembre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 septembre 2012 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2013, 2014 et 2015 (en vigueur)