Arrêté du 31 juillet 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 avril 2022.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 31 juillet 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er septembre 2012 au 30 juin 2013 (modifiée)
Rédaction du 30 juin 2013 au 2 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mai 2013 - art. 2
Rédaction du 2 décembre 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 novembre 2016 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2019 au 4 avril 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 octobre 2016 - art. 3
Rédaction depuis le 4 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 mars 2022 - art. 9

Arrêté du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite (en vigueur)
Arrêté du 29 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite (en vigueur)
Arrêté du 30 octobre 2016 relatif aux modalités de prescription et de mise en œuvre du dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales en charge du contrôle médical de l'aptitude à la conduite (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée (refonte) (en vigueur)
Arrêté du 8 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2016 relatif aux modalités de prescription et de mise en œuvre du dispositif d'anti-démarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales en charge du contrôle médical de l'aptitude à la conduite (en vigueur)