Article 11

Article en vigueur depuis le 1er juin 2025.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 31 juillet 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2012 au 30 juin 2013 (modifiée)
• Rédaction du 30 juin 2013 au 1er juin 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mai 2013 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er juin 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 mars 2025 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite (en vigueur)