Article 6

Article en vigueur depuis le 29 mars 2025.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 31 juillet 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2012 au 4 avril 2022 (modifiée)
• Rédaction du 4 avril 2022 au 29 mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mars 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 mars 2025 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite (en vigueur)