Article 11

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2023.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 9 août 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 août 2012 au 2 janvier 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2022 - art. 14

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense (en vigueur)