Article Annexe III

Article abrogé, en vigueur du 30 mai 2020 au 2 janvier 2023.

Carte de l'article Annexe III du Arrêté du 9 août 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 août 2012 au 30 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction du 30 mai 2020 au 2 janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-647 du 27 mai 2020 - art. 29 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2020 tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense sur les dispositifs relatifs à la santé et sécurité au travail (en vigueur)