Article 3

Article en vigueur depuis le 26 août 2012.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 7 juin 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juin 2012 au 26 août 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 août 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 août 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 août 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière (en vigueur)