Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 2012 au 14 octobre 2012.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 29 août 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 septembre 2012 au 14 octobre 2012 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 octobre 2012 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 6 juin 2013 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger (abrogé)