Article Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 24 août 2018 au 8 juillet 2024.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 4 septembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2013 au 24 août 2018 (modifiée)
• Rédaction du 24 août 2018 au 8 juillet 2024 (abrogé) — issue de : Arrêté du 20 août 2018 - art. 1; Arrêté du 20 août 2018 - art. 2; Arrêté du 20 août 2018 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)