Article 3

Article en vigueur depuis le 29 avril 2013.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 22 octobre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 novembre 2003 au 30 avril 2008 (modifiée)
• Rédaction du 30 avril 2008 au 29 avril 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 mars 2008 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 29 avril 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 septembre 2012 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes (en vigueur)