Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 7 août 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 août 2008 au 14 novembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 14 novembre 2008 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 octobre 2008 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2012 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 3 octobre 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 11 juillet 1995 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)