Article 4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 11 septembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 septembre 2012 au 29 septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 29 septembre 2014 au 16 août 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 - art. 2
• Rédaction du 16 août 2015 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 7 août 2015 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 juin 2024 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du troisième concours de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal) (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du troisième concours de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal) (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du troisième concours de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal) (en vigueur)