Article 3

Article en vigueur depuis le 22 juin 2014.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 12 juillet 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 septembre 2012 au 22 juin 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 juin 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 26 mai 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l'enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels (en vigueur)