Arrêté du 14 septembre 2012 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 26 septembre 2012 au 5 novembre 2023.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 14 septembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en management et contrôle du trafic aérien par l'Ecole nationale de l'aviation civile (abrogé)
  • Arrêté du 30 octobre 2023 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)
  • Arrêté du 27 octobre 2023 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en management et contrôle du trafic aérien par l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)
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