Article 6

Article abrogé, en vigueur du 26 septembre 2012 au 5 novembre 2023.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 14 septembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 septembre 2012 au 5 novembre 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 octobre 2023 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)