Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 14 septembre 2018 au 24 janvier 2019. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 7 septembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 septembre 2018 au 24 janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 septembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture (en vigueur)