Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 24 août 2024.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 7 septembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 août 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 août 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture (en vigueur)