Article 5

Article abrogé, en vigueur du 28 septembre 2012 au 1er juin 2022.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 12 septembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 septembre 2012 au 1er juin 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 avril 2022 portant création de commissions d'action sociale au sein des ministères chargés des affaires sociales (en vigueur)