Article 1

Article en vigueur depuis le 4 mars 2007.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 19 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 janvier 2007 au 4 mars 2007 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 février 2007 - art. 3

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 23 février 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 7 août 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 16 janvier 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 3 octobre 2007 portant enregistrement ou fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)